Portée du principe d'intangibilité des ouvrages publics - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1991

Portée du principe d'intangibilité des ouvrages publics

Gérard Teboul
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137143
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
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Droit

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:14:54

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

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Dates et versions

halshs-02217760 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217760 , version 1

Citer

Gérard Teboul. Portée du principe d'intangibilité des ouvrages publics. Actualité juridique Droit administratif, 1991, 07 et 08, pp.563. ⟨halshs-02217760⟩

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