Les accords collectifs applicables aux catégories de personnels soumises à statut législatif ou réglementaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1991

Les accords collectifs applicables aux catégories de personnels soumises à statut législatif ou réglementaire

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02217763

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:14:57

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Dates et versions

halshs-02217763 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217763 , version 1

Citer

Martine Lombard. Les accords collectifs applicables aux catégories de personnels soumises à statut législatif ou réglementaire. Actualité juridique Droit administratif, 1991, 09, pp.605. ⟨halshs-02217763⟩

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