La modernisation de l'Etat

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1991

(1, 2)

1
2

Jacques Caillosse

Université Panthéon-Assas

Marchés, Institutions, Libertés

ACTE UNILATERAL ORGANISATION ADMINISTRATIVE SERVICE PUBLIC

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02217766

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:15:00

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

halshs-02217766 , version 1 (31-07-2019)

Jacques Caillosse. La modernisation de l'Etat. Actualité juridique Droit administratif, 1991, 11, pp.755. ⟨halshs-02217766⟩

UPEC MIL PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE

107 Consultations

0 Téléchargements