Sursis à exécution demandé par des collectivités publiques étrangères en raison d'une atteinte à l'environnement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1991

Sursis à exécution demandé par des collectivités publiques étrangères en raison d'une atteinte à l'environnement

Gérard Teboul
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137143
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
Marchés, Institutions, Libertés

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02217768

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:15:01

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Dates et versions

halshs-02217768 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217768 , version 1

Citer

Gérard Teboul. Sursis à exécution demandé par des collectivités publiques étrangères en raison d'une atteinte à l'environnement. Actualité juridique Droit administratif, 1991, 11, pp.824. ⟨halshs-02217768⟩

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