Collectivités territoriales et socialisation des dommages immatériels purs - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1992

Collectivités territoriales et socialisation des dommages immatériels purs

Gilles Fievet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137187
Université d'Artois
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Dates et versions

halshs-02217784 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217784 , version 1

Citer

Gilles Fievet. Collectivités territoriales et socialisation des dommages immatériels purs. Actualité juridique Droit administratif, 1992, 05, pp.321. ⟨halshs-02217784⟩

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