L'implantation d'un centre de conférences internationales à Paris constitue une opération d'équipement au sens des dispositions de l'article R. 121-13 du Code de l'Urbanisme
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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 22:15:32
Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25