Définition de l'intérêt à agir en annulation d'une délibération d'un jury accordant le titre de docteur d'Etat - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1993
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217816 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217816 , version 1

Citer

Gérard Teboul. Définition de l'intérêt à agir en annulation d'une délibération d'un jury accordant le titre de docteur d'Etat. Actualité juridique Droit administratif, 1993, 03, pp.219. ⟨halshs-02217816⟩

Collections

UPEC MIL
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More