Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 1994
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https://shs.hal.science/halshs-02217846
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:40:50
Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024-09:54:21
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02217846 , version 1
Citer
Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche. Commentaire du décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Actualité juridique Droit administratif, 1994, 05, pp.379. ⟨halshs-02217846⟩
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