Les marchés et conventions complexes

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1996

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Lucien Rapp

Université Toulouse Capitole

COLLECTIVITE TERRITORIALE CONTRAT DOMAINE TRAVAUX ET OUVRAGES PUBLICS Commune Finances de la commune Fonds de compensation de la TVA Domaine public Occupation du domaine public Contrat de travaux publics Marché de travaux publics

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02217908

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halshs-02217908 , version 1 (31-07-2019)

Lucien Rapp. Les marchés et conventions complexes. Actualité juridique Droit administratif, 1996, 09, pp.616. ⟨halshs-02217908⟩

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