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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1998

Le bulletin municipal : un statut juridique complexe

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217970, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217970 , version 1

Citer

Martine Long. Le bulletin municipal : un statut juridique complexe. Actualité juridique Droit administratif, 1998, 05, pp.387. ⟨halshs-02217970⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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