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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1998

La diversification des activités de Charbonnage de France et le principe de spécialité

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02217978, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217978 , version 1

Citer

François Lichère. La diversification des activités de Charbonnage de France et le principe de spécialité. Actualité juridique Droit administratif, 1998, 07 et 08, pp.619. ⟨halshs-02217978⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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