La diversification des activités de Charbonnage de France et le principe de spécialité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1998

La diversification des activités de Charbonnage de France et le principe de spécialité

François Lichère
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 764685
  • IdRef : 070417601
Université Jean Moulin - Lyon 3
Equipe de droit public de Lyon

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https://shs.hal.science/halshs-02217978

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Dates et versions

halshs-02217978 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217978 , version 1

Citer

François Lichère. La diversification des activités de Charbonnage de France et le principe de spécialité. Actualité juridique Droit administratif, 1998, 07 et 08, pp.619. ⟨halshs-02217978⟩

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