L'acte constitutif d'une agence régionale de l'hospitalisation est une convention relative à l'organisation d'un service public - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1999

L'acte constitutif d'une agence régionale de l'hospitalisation est une convention relative à l'organisation d'un service public

Jacques Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 762673
  • IdRef : 035729929
Université de Rennes
Institut du droit public et de la science politique

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Dates et versions

halshs-02218000 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218000 , version 1

Citer

Jacques Petit. L'acte constitutif d'une agence régionale de l'hospitalisation est une convention relative à l'organisation d'un service public. Actualité juridique Droit administratif, 1999, 02, pp.164. ⟨halshs-02218000⟩

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