Application du principe d'impartialité au juge administratif intervenant à la fois sur le plan consultatif et contentieux - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1999

Application du principe d'impartialité au juge administratif intervenant à la fois sur le plan consultatif et contentieux

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218014, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218014 , version 1

Citer

Mathias Chauchat. Application du principe d'impartialité au juge administratif intervenant à la fois sur le plan consultatif et contentieux. Actualité juridique Droit administratif, 1999, 07 et 08, pp.623. ⟨halshs-02218014⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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