Constitutionnalité de la loi du pays du 7 décembre 1999 ayant pour objet de créer une nouvelle taxe alimentant le budget de la Nouvelle- Calédonie - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2000

Constitutionnalité de la loi du pays du 7 décembre 1999 ayant pour objet de créer une nouvelle taxe alimentant le budget de la Nouvelle- Calédonie

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02218039

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:44:08

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:13

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218039 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218039 , version 1

Citer

Olivier Gohin. Constitutionnalité de la loi du pays du 7 décembre 1999 ayant pour objet de créer une nouvelle taxe alimentant le budget de la Nouvelle- Calédonie. Actualité juridique Droit administratif, 2000, 03, pp.252. ⟨halshs-02218039⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-COTEDAZUR CERDACFF PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
28 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More