Loi littoral : définition de la largeur de la bande dite des 100 mètres lorsqu'un obstacle physique s'interpose entre la limite haute de la mer et les bâtiments projetés - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2000

Loi littoral : définition de la largeur de la bande dite des 100 mètres lorsqu'un obstacle physique s'interpose entre la limite haute de la mer et les bâtiments projetés

Erwan Le Cornec
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763861
  • IdRef : 16039001X
Université de Brest
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02218043

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:44:12

Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023-12:54:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218043 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218043 , version 1

Citer

Erwan Le Cornec. Loi littoral : définition de la largeur de la bande dite des 100 mètres lorsqu'un obstacle physique s'interpose entre la limite haute de la mer et les bâtiments projetés. Actualité juridique Droit administratif, 2000, 04, pp.366. ⟨halshs-02218043⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-BREST LAB-LEX IBSHS
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More