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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2000

Commentaire de la loi n° 2000-242 du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils

Domaines

Droit
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halshs-02218048, version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02218048 , version 1

Citer

Jacques Ferstenbert. Commentaire de la loi n° 2000-242 du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils. Actualité juridique Droit administratif, 2000, 06, pp.545. ⟨halshs-02218048⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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