Commentaire de la loi n° 2000-67 du 6 juillet 2000 modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2001

Commentaire de la loi n° 2000-67 du 6 juillet 2000 modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Résumé

(JO 8 juillet 2000, p. 10311)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218075, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218075 , version 1

Citer

Manuel Carius. Commentaire de la loi n° 2000-67 du 6 juillet 2000 modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. Actualité juridique Droit administratif, 2001, 02, pp.169. ⟨halshs-02218075⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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