Journal Articles Actualité juridique Droit administratif Year : 2001

Loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

Abstract

(JO 4 janvier 2001, p. 96)

Domains

Law
No file

Dates and versions

halshs-02218081 , version 1 (31-07-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02218081 , version 1

Cite

Bruno Daugeron. Loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale. Actualité juridique Droit administratif, 2001, 03, pp.257. ⟨halshs-02218081⟩
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