L'organisation de l'élection présidentielle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2001

L'organisation de l'élection présidentielle

Pascal Jan
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 832986

Résumé

Loi organique n° 2001-100 du 5 février 2001 modifiant la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du président de la République au suffrage universel (JO 6 février 2001, p. 1999) ; Décret n° 2001-130 du 12 février 2001 portant majoration des dépenses électorales (JO 6 février 2001, p. 2368) ; Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 précitée (JO 9 mars 2001, p. 3772) ; Loi organique n° 2001-419 du 15 mai 2001 modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale (JO 16 mai 2001, p. 7776)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218100 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218100 , version 1

Citer

Pascal Jan. L'organisation de l'élection présidentielle. Actualité juridique Droit administratif, 2001, 09, pp.749. ⟨halshs-02218100⟩
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