Loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2001

Loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Résumé

JO 2 août 2001, p. 12480

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218106, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218106 , version 1

Citer

Michel Bouvier. Loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances. Actualité juridique Droit administratif, 2001, 10, pp.876. ⟨halshs-02218106⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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