Les conditions d'organisation de la consultation de la population communale sur les opérations d'aménagement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2002

Les conditions d'organisation de la consultation de la population communale sur les opérations d'aménagement

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https://shs.hal.science/halshs-02218120

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:10:36

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Dates et versions

halshs-02218120 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218120 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. Les conditions d'organisation de la consultation de la population communale sur les opérations d'aménagement. Actualité juridique Droit administratif, 2002, 01, pp.45. ⟨halshs-02218120⟩

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