Le Conseil constitutionnel et la nouvelle loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2002

Le Conseil constitutionnel et la nouvelle loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Pascal Jan (1)
Pascal Jan
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 832986
Institut Léon Duguit

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02218121

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:10:51

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218121 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218121 , version 1

Citer

Pascal Jan. Le Conseil constitutionnel et la nouvelle loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. Actualité juridique Droit administratif, 2002, 01, pp.59. ⟨halshs-02218121⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More