Police administrative et droit public de la concurrence

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2002

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Anne Marceau

Université de Franche-Comté

DROIT EUROPEEN DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE POLICE Concurrence Position dominante Police générale Régime juridique de la police générale Droit de la concurrence

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02218126

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:12:06

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

halshs-02218126 , version 1 (31-07-2019)

Anne Marceau. Police administrative et droit public de la concurrence. Actualité juridique Droit administratif, 2002, 03, pp.190. ⟨halshs-02218126⟩

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