De la loi Chevènement à la loi de démocratie de proximité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2002

De la loi Chevènement à la loi de démocratie de proximité

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https://shs.hal.science/halshs-02218132

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:13:26

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Dates et versions

halshs-02218132 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218132 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. De la loi Chevènement à la loi de démocratie de proximité. Actualité juridique Droit administratif, 2002, 04, pp.281. ⟨halshs-02218132⟩

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