L'établissement public de coopération culturelle
Résumé
Un nouvel outil juridique pour la culture?,Loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle (JO 5 janvier 2002, p. 309)
Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2002
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https://shs.hal.science/halshs-02218141
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:15:41
Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02218141 , version 1
Citer
Jean-Marie Pontier. L'établissement public de coopération culturelle. Actualité juridique Droit administratif, 2002, 05, pp.430. ⟨halshs-02218141⟩
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