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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2002

Transferts de compétences et décentralisation dans le domaine du patrimoine

Jean-Marie Pontier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763987
  • IdRef : 027079198

Résumé

Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,JO 28 février 2002, p. 3808

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218162, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218162 , version 1

Citer

Jean-Marie Pontier. Transferts de compétences et décentralisation dans le domaine du patrimoine. Actualité juridique Droit administratif, 2002, 11, pp.794. ⟨halshs-02218162⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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