Après les arrêts Pelletier et Papon : brèves réflexions sur une repentance - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2002

Après les arrêts Pelletier et Papon : brèves réflexions sur une repentance

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218167, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218167 , version 1

Citer

Fabrice Melleray. Après les arrêts Pelletier et Papon : brèves réflexions sur une repentance. Actualité juridique Droit administratif, 2002, 12, pp.837. ⟨halshs-02218167⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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