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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

L'arrêt Terrier fête ses 100 ans

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218229, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218229 , version 1

Citer

Delphine Costa. L'arrêt Terrier fête ses 100 ans. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 04, pp.153. ⟨halshs-02218229⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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