Le contrôle de la qualification d'oeuvre d'expression originale française ou européenne - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

Le contrôle de la qualification d'oeuvre d'expression originale française ou européenne

Jean-Marie Pontier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763987
  • IdRef : 027079198
Aix Marseille Université

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https://shs.hal.science/halshs-02218232

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:18:20

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Dates et versions

halshs-02218232 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218232 , version 1

Citer

Jean-Marie Pontier. Le contrôle de la qualification d'oeuvre d'expression originale française ou européenne. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 04, pp.190. ⟨halshs-02218232⟩

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