Le juge administratif des référés et l'appréciation de l'urgence dans le contentieux de la déclaration d'utilité publique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

Le juge administratif des référés et l'appréciation de l'urgence dans le contentieux de la déclaration d'utilité publique

René Hostiou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1113423
  • IdRef : 026924811
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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218257 , version 1

Citer

René Hostiou. Le juge administratif des référés et l'appréciation de l'urgence dans le contentieux de la déclaration d'utilité publique. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 13, pp.674. ⟨halshs-02218257⟩

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