Une nouvelle crise de la notion d'établissement public - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

Une nouvelle crise de la notion d'établissement public

Résumé

La reconnaissance d'autres personnes publiques spécialisées

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218261, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218261 , version 1

Citer

Fabrice Melleray. Une nouvelle crise de la notion d'établissement public. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 14, pp.711. ⟨halshs-02218261⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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