Modes de scrutin régional et européen et financement des partis politiques - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

Modes de scrutin régional et européen et financement des partis politiques

Pascal Jan (1)
Pascal Jan
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 832986
Institut Léon Duguit

Résumé

Loi n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques,JO 12 avril 2003, p. 6488

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02218285

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:19:08

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

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Dates et versions

halshs-02218285 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218285 , version 1

Citer

Pascal Jan. Modes de scrutin régional et européen et financement des partis politiques. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 18, pp.939. ⟨halshs-02218285⟩

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