Le rôle de cassation dans les procédures d'urgence en matière d'urbanisme - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

Le rôle de cassation dans les procédures d'urgence en matière d'urbanisme

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02218315, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218315 , version 1

Citer

Pierre-Paul Danna. Le rôle de cassation dans les procédures d'urgence en matière d'urbanisme. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 24, pp.1290. ⟨halshs-02218315⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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