Les dispositions relatives à l'urbanisme de la loi du 2 juillet 2003 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

Les dispositions relatives à l'urbanisme de la loi du 2 juillet 2003

Résumé

Loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 « urbanisme et habitat »,JO du 3 juillet 2003, 11176

Mots clés

URBANISME

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02218339

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:19:55

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218339 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218339 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. Les dispositions relatives à l'urbanisme de la loi du 2 juillet 2003. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 30, pp.1607. ⟨halshs-02218339⟩

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