La liberté d'établissement et le « franchising » de l'enseignement supérieur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

La liberté d'établissement et le « franchising » de l'enseignement supérieur

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https://shs.hal.science/halshs-02218465

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:21:50

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Dates et versions

halshs-02218465 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218465 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. La liberté d'établissement et le « franchising » de l'enseignement supérieur. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 13, pp.722. ⟨halshs-02218465⟩

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