Statut et portée des « projets de territoire » : l'exemple de la charte de parc naturel régional - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

Statut et portée des « projets de territoire » : l'exemple de la charte de parc naturel régional

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https://shs.hal.science/halshs-02218511

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:22:33

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Dates et versions

halshs-02218511 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218511 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. Statut et portée des « projets de territoire » : l'exemple de la charte de parc naturel régional. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 23, pp.1256. ⟨halshs-02218511⟩

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