Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2004
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https://shs.hal.science/halshs-02218515
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:22:36
Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02218515 , version 1
Citer
Pascale Gonod. L'article L. 121-1 du code de justice administrative, d'une singularité à l'autre. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 25, pp.1321. ⟨halshs-02218515⟩
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