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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

La production d'une oeuvre de l'esprit par un fonctionnaire

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Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218528, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218528 , version 1

Citer

François Chouvel. La production d'une oeuvre de l'esprit par un fonctionnaire. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 27, pp.1478. ⟨halshs-02218528⟩

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