Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2004
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https://shs.hal.science/halshs-02218545
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:23:05
Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:13
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02218545 , version 1
Citer
Bertrand Seiller. Le pouvoir disciplinaire sur les maires. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 30, pp.1637. ⟨halshs-02218545⟩
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