Les fragments de la colonne Vendôme font partie du domaine public mobilier - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218550 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218550 , version 1

Citer

Olivier Le Bot. Les fragments de la colonne Vendôme font partie du domaine public mobilier. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 31, pp.1711. ⟨halshs-02218550⟩
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