Une privatisation peut en cacher une autre

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

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Christian Lavialle

Université Toulouse Capitole

Institut Maurice Hauriou

TRAVAUX ET OUVRAGES PUBLICS Identification des travaux publics Critères des travaux publics

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02218553

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:23:11

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

halshs-02218553 , version 1 (31-07-2019)

Christian Lavialle. Une privatisation peut en cacher une autre. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 32, pp.1729. ⟨halshs-02218553⟩

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