Les transferts de compétences, solidarité et santé

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

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Hervé Rihal

Université d'Angers

COLLECTIVITE TERRITORIALE Relations des collectivités avec l'Etat Transfert de compétences

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02218570

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:23:26

Dernière modification le : mercredi 8 novembre 2023-12:05:19

halshs-02218570 , version 1 (31-07-2019)

Hervé Rihal. Les transferts de compétences, solidarité et santé. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 36, pp.1978. ⟨halshs-02218570⟩

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