Les limites du pouvoir réglementaire du Conseil national des barreaux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2005

Les limites du pouvoir réglementaire du Conseil national des barreaux

Jean-Marie Pontier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763987
  • IdRef : 027079198
Aix Marseille Université

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Dates et versions

halshs-02218628 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218628 , version 1

Citer

Jean-Marie Pontier. Les limites du pouvoir réglementaire du Conseil national des barreaux. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 06, pp.319. ⟨halshs-02218628⟩

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