L'érosion de la distinction SPA-SPIC - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2005

L'érosion de la distinction SPA-SPIC

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https://shs.hal.science/halshs-02218637

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:24:33

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Dates et versions

halshs-02218637 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218637 , version 1

Citer

Bertrand Seiller. L'érosion de la distinction SPA-SPIC. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 08, pp.417. ⟨halshs-02218637⟩

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