L'adaptation des contrats administratifs aux besoins d'investissement immobilier sur le domaine public - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2005

L'adaptation des contrats administratifs aux besoins d'investissement immobilier sur le domaine public

Jean-François Brisson
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051796
  • IdRef : 034479880

Résumé

Les aspects domaniaux des contrats de partenariat

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218643 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218643 , version 1

Citer

Jean-François Brisson. L'adaptation des contrats administratifs aux besoins d'investissement immobilier sur le domaine public. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 11, pp.591. ⟨halshs-02218643⟩
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