L'adaptation des contrats administratifs aux besoins d'investissement immobilier sur le domaine public - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles L'Actualité juridique. Droit administratif Year : 2005

L'adaptation des contrats administratifs aux besoins d'investissement immobilier sur le domaine public

(1, 2)
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Abstract

Les aspects domaniaux des contrats de partenariat
Not file

Dates and versions

halshs-02218643 , version 1 (31-07-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02218643 , version 1

Cite

Jean-François Brisson. L'adaptation des contrats administratifs aux besoins d'investissement immobilier sur le domaine public. L'Actualité juridique. Droit administratif, 2005, 11, pp.591. ⟨halshs-02218643⟩
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