Responsabilités respectives de la commune et de l'Etat du fait d'une avalanche - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2005
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218660 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218660 , version 1

Citer

François Priet. Responsabilités respectives de la commune et de l'Etat du fait d'une avalanche. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 14, pp.785. ⟨halshs-02218660⟩

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