Une loi pour la « ruralité durable »?

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2005

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Yves Jégouzo

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

AMENAGEMENT URBANISME Aménagement du territoire Zone rurale Service public Définition du service public Mission de service public

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02218692

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:25:23

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

halshs-02218692 , version 1 (31-07-2019)

Yves Jégouzo. Une loi pour la « ruralité durable »?. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 23, pp.1266. ⟨halshs-02218692⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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