La réforme de l'aménagement foncier rural

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2005

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Jean-François Struillou

Droit et changement social

AMENAGEMENT DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE Aménagement du territoire Zone rurale Agriculture Remembrement

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02218694

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:25:25

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

halshs-02218694 , version 1 (31-07-2019)

Jean-François Struillou. La réforme de l'aménagement foncier rural. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 23, pp.1284. ⟨halshs-02218694⟩

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