La validation législative des anciennes conventions d'aménagement : Vanitas vanitatis ! - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2005

La validation législative des anciennes conventions d'aménagement : Vanitas vanitatis !

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https://shs.hal.science/halshs-02218727

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:25:54

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Dates et versions

halshs-02218727 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218727 , version 1

Citer

Olivier Dubos. La validation législative des anciennes conventions d'aménagement : Vanitas vanitatis !. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 32, pp.1753. ⟨halshs-02218727⟩

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