Les aides régionales aux entreprises dans les zones rurales - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2005

Les aides régionales aux entreprises dans les zones rurales

Résumé

L'apport de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218747, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218747 , version 1

Citer

Marcel Sousse. Les aides régionales aux entreprises dans les zones rurales. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 37, pp.2051. ⟨halshs-02218747⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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